Règlement du jeux concours sans obligation d’achat

>> GAGNEZ 1 POMME DÉDICACÉE PAR JULIA VIGNALI, MERCOTTE ET CYRIL LIGNAC AYANT PARTICIPÉ À L’ÉMISSION DU "MEILLEUR PÂTISSIER" <<

Règlement du jeu concours « À GAGNER - UNE GRANDE POMME VERTE DÉCORATIVE AYANT PARTICIPÉ À L’ÉMISSION DU "MEILLEUR PÂTISSIER" ET DÉDICACÉE PAR JULIA VIGNALI, MERCOTTE ET CYRIL LIGNAC »

ARTICLE 1 : Organisation

Déco et Artisanat (Wictory SARL), dont le siège social est situé au 15 route de Haguenau, 67360 Durrenbach, immatriculée sous le numéro SIREN 832 166 581 00039 organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 02/10/20 au 30/10/20 ci-après dénommé « 1 Pomme à Gagner » et, est accessible sur la page Facebook de Déco et Artisanat à l’url suivante : https://www.facebook.com/decoetartisanat

ARTICLE 2 : Clause de non-responsabilité

Le Concours et sa promotion ne sont en aucun cas gérés, parrainés ou sponsorisés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toutes responsabilités ou toutes réclamations concernant les éléments en lien avec le Concours, son organisation et sa promotion.


ARTICLE 3 : Participation au jeu

• 3.1

Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, et titulaire d’un compte Facebook, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de leurs sociétés apparentées, des sociétés partenaires ainsi que de leur famille. Ce Concours n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Concours ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de réaliser un autre tirage au sort parmi les bonnes réponses dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

• 3.2

Ce Concours est accessible sur la page facebook https://www.facebook.com/decoetartisanat ci-après la « Page Facebook ». Le Concours sera annoncé par un post (visuel et commentaire) publié sur la timeline (le mur) de la page le 02/10/20 à 24h00 et la clôture se fera le 30/10/2020 à 24h00. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.

• 3.3

Une seule participation maximum par personne (même nom, même adresse). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @ yopmail. com, @ jetable.net, @jetable. com, @ jetable. org, @ spambox. us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Concours.

• 3.4

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 4 : Principe du jeu concours

4.1

Pour participer au Jeu, les participants doivent dénombrer le nombre des Grandes Pommes Rouges et le nombre des Grandes Pommes Vertes (Hauteur 55 cm) Déco et Artisanat visibles lors de la 9e saison de l’émission « Du Meilleur Pâtissier » sur M6. Cette émission sera diffusée sur la chaîne M6 mercredi 07 octobre 2020. Un extrait de cette émission devrait être visible en Replay, sur les réseaux sociaux et voir sur la page Facebook de Déco et Artisanat.

4.2

Les participants doivent publier dans leur commentaire deux réponses (2 chiffres) - Préciser exactement le nombre des grandes pommes rouges et le nombre exact des grandes pommes vertes.

4.3

Les participants, s’ils le souhaitent, peuvent sans obligations :

  • liker-aimer la page, si ce n'est pas encore fait,
  • liker-aimer les publications,
  • partager les publications en mode public,
  • taguer-identifier des personnes ou
  • s’inscrire à la Newsletter sur www.deco-artisanat.com

4.4

Une fois le commentaire posté sur la page Facebook, le conseil de modération la vérifiera au regard des critères suivants (liste non limitative) :

  • Cohérence avec le thème du Concours
  • Respect des règles exposées dans le présent règlement
  • Respect des droits des tiers
  • Respect des standards généralement admis de bonnes mœurs et de bon goût
  • Respect des lois applicables (pas de contenus à caractère diffamatoire, raciste, violent, obscène…).

4.4

Dans le cas où le commentaire constitue une œuvre originale protégée par un droit d’auteur, le participant reconnaît être titulaire des droits d’auteur afférents au commentaire et avoir recueilli les autorisations nécessaires à sa diffusion.

4.4

Le participant est dûment informé qu’il est responsable de toutes les réclamations de tiers trouvant leur source dans la diffusion du commentaire, et ce quelle que soit la nature du grief invoqué.

4.5

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin, tout commentaire faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers.
Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur impliquera l’annulation de la participation.

4.6

Tout participant qui estimerait qu’un commentaire constituerait un manquement aux dispositions du présent règlement ou contiendrait plus généralement un contenu choquant ou déplacé peut se servir de la fonction « Signaler » mise en place par Facebook (dans le menu « options ») pour la faire retirer.

ARTICLE 5 : Désignation du gagnant

• 5.1

Pour désigner l’ultime gagnant, l’administrateur de la Page Facebook Déco et Artisanat procédera à un tirage au sort parmi toutes les bonnes réponses communiquées dans les commentaires de la publication.

• 5.2

La date du tirage au sort est fixée au 2 novembre 2020.

• 5.3

L’auteur du commentaire ayant la bonne réponse et tiré au sort sera informé par un commentaire sur la publication ou par messenger.
L’administrateur de la page lui demandera via message privé, de lui transmettre nom, prénom, adresse et adresse mail et à confirmer qu’il accepte la dotation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’annonce du résultat.

• 5.4

L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé passé la date des 10 jours ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : 1 gros lot mis en jeu

Le lot suivant est mis en jeu :

1 Grande pomme verte décorative de 55 cm ayant participé à la saison 9 de l’émission « Du Meilleur Pâtissier » sur M6, dédicacée par Julia Vignali, Mercotte et Cyril Lignac !!
La valeur d’une pomme est de 179,98 € (cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7 : Remise du lot

Le gagnant sera informé par un commentaire sur la publication ou par messenger et le résultat sera ensuite communiqué sur la Page Facebook Déco et Artisanat avec son approbation.
Le gagnant recevra son lot à l’adresse qu’il aura indiquée dans le message privé envoyé pour accepter son gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir son lot.
Les participations au Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Tout bulletin tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 8 : Promotion et publicité du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise l’Organisateur - Déco et Artisanat (Wictory SARL), à compter de l’obtention de cette dotation, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Concours, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Déco et Artisanat, 15 route de Haguenau, 67360 DURRENBACH, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
À défaut de l’accord exprès du gagnant sur la citation de son prénom et nom complet sur la Page Facebook, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.


ARTICLE 9 : Promotion et publicité du gagnant

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, le domicile et les droits des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 10 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité ce présent jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la page Facebook.

ARTICLE 11 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le message privé envoyé par les gagnants pour l’acceptation du gain sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de services et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Concours.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Déco et Artisanat, 15 route de Haguenau, 67360 DURRENBACH.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.


ARTICLE 12 - Responsabilité

• 12.1

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

• 12.2

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

• 12.3

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes

• 12.5

L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans sur la page Facebook à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la page Facebook et au Concours qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement et dans la publicité accompagnant le présent Jeu Concours.

• 12.6

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

• 12.7

Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.